Pour toute annulation moins de dix jours ouvrables avant le début de la formation, 30% du montant de la formation est dû en totalité à titre d’indemnité forfaitaire. Cette somme donnera lieu à une facture simple non imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation. Toute formation commencée est due en totalité.
L’inscription est ferme et définitive. En cas de non passage de la certification, dans le cadre d’un dossier CPF et de non prise en charge des financeurs, l’intégralité du parcours (formation et certification) vous sera facturée.
Sauf avis contraire du client, la Maison du Forgeron peut mentionner le nom et le logo de l’entreprise cliente, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe et interne.
Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, un taux égal à trois fois le taux légal sera appliqué à l’intégralité des sommes restant dues conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-387, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 euros sera exigée. Si les frais sont supérieurs à ce montant, une indemnité complémentaire pourra être demandée.
2 rue de la Fontaine
22460 Saint Thélo
tel: 09.75.30.16.41